L'exclusion de toute représentation syndicale auprès des comités sociaux et économiques des entreprises de moins de cinquante salariés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

L'exclusion de toute représentation syndicale auprès des comités sociaux et économiques des entreprises de moins de cinquante salariés

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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Soumis le : jeudi 9 décembre 2021-16:36:09

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Dates et versions

halshs-03473040 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03473040 , version 1

Citer

Franck Petit. L'exclusion de toute représentation syndicale auprès des comités sociaux et économiques des entreprises de moins de cinquante salariés. Droit Social, 2021, 12, pp.1048. ⟨halshs-03473040⟩

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