Réintroduction des néonicotinoïdes dans l’environnement : la nécessité fait-elle loi ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2021

Réintroduction des néonicotinoïdes dans l’environnement : la nécessité fait-elle loi ?

Résumé

La loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 ré-autorise l’usage temporaire de semences enrobées contenant des néonicotinoïdes, pesticides en principe totalement proscrits à compter du 1er juillet 2020. La dérogation est cependant limitée à la seule filière betteravière et doit faire l’objet d’un arrêté conjoint des ministres de l’agriculture et de l’environnement après consultation d’un comité de surveillance spécialement créé. Toute la question est de savoir si l’absence d’alternative, dans le cas précisément visé, justifiait de remettre en circulation des substances pointées comme éminemment dangereuses pour l’environnement. [Loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, NOR : AGRS2021912L, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/14/AGRS2021912L/jo/texte]

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Grimonprez et Bouchema (2020) - Loi reintroduisant les neonicotinoides - la necessite fait-elle loi.pdf (167.61 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-03474376 , version 1 (10-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03474376 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez, Inès Bouchema. Réintroduction des néonicotinoïdes dans l’environnement : la nécessité fait-elle loi ?. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2021, 296, pp.9. ⟨halshs-03474376⟩
545 Consultations
573 Téléchargements

Partager

More