L'archéologie ne retourne pas au Conseil constitutionnel

Alexandre Dumont-Castells; Thierry Rambaud

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

L'archéologie ne retourne pas au Conseil constitutionnel

, (1, 2)

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2

Alexandre Dumont-Castells

Fonction : Auteur
PersonId : 751410
IdHAL : alexandre-dumont-castells
ORCID : 0000-0002-8175-5506

CV

Thierry Rambaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1240164
IdHAL : thierry-rambaud
IdRef : 057362025

Université Paris Cité

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

CV

Mots clés

Culture Archéologie Autorisation préalable Contrôle du juge Question prioritaire de constitutionnalité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03474828

Soumis le : vendredi 10 décembre 2021-14:17:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-03474828 , version 1 (10-12-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03474828 , version 1

Citer

Alexandre Dumont-Castells, Thierry Rambaud. L'archéologie ne retourne pas au Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 42, pp.2467. ⟨halshs-03474828⟩

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