La possibilité d'une jurisprudence locale - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2021

La possibilité d'une jurisprudence locale

(1)
1
Fabrice Melleray
  • Function : Author
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614

Abstract

L'identification d'une jurisprudence émanant des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est un sujet très discuté. Le terme « jurisprudence » étant polysémique, la question de l'existence d'une jurisprudence locale appelle une réponse différente suivant le sens retenu.
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Dates and versions

halshs-03487109 , version 1 (17-12-2021)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03487109 , version 1

Cite

Fabrice Melleray. La possibilité d'une jurisprudence locale. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 43, pp.2504. ⟨halshs-03487109⟩
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