Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (CE) n° 4/2009 « Aliments » : domaines d'application temporel et géographique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (CE) n° 4/2009 « Aliments » : domaines d'application temporel et géographique

Résumé

(CJUE, 3e ch., 15 avr. 2021, aff. C-729/19, TKF c/ Department of Justice for Northern Ireland, Procédures 2021. Comm. 167, obs. C. Nourissat ; Europe 2021. Comm. 238, obs. L. Idot)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03490544

Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-18:09:57

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:22

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03490544 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03490544 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (CE) n° 4/2009 « Aliments » : domaines d'application temporel et géographique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.928. ⟨halshs-03490544⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE MEMO-SHS
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More