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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2021

L'intelligence de la rupture conventionnelle collective

Frédéric Gea

Résumé

CAA Versailles, 20 octobre 2021, n° 21VE02220

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03494243, version 1 (18-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03494243 , version 1

Citer

Frédéric Gea. L'intelligence de la rupture conventionnelle collective. Revue de droit du travail, 2021, 12, pp.712. ⟨halshs-03494243⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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