A quoi servent les expertises "RPS" auprès des CHSCT ? - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2018

A quoi servent les expertises "RPS" auprès des CHSCT ?

Résumé

Le droit des CHSCT de faire appel à un expert dans le domaine de l’analyse des conditions de travail s’est développé récemment, passant de 500 à 1500 par an de 2008 à 2014, pour environ 25 000 CHSC, mais ses usages et ses effets sont méconnus. On s'appuie sur trois cas d’études, tirés pour une part d’une enquête réalisée à la demande d’un grand cabinet agréé et d’un retour sur expérience sur l’une des nombreuses missions d’expertise assumées par l’un des coauteurs de l' article. Les terrains d’enquête sont contrastés du point de vue de la configuration des rapports de force entre directions et syndicats et de la manière dont les acteurs s’emparent du rapport remis par les consultants. Dans la première, la réappropriation de l’expertise est des plus limitée et ne permet pas de dénouer une situation de blocage entre RP et direction : cette dernière ignore les préconisations du rapport, que les représentants du personnel réinvestissent eux-mêmes très peu. Dans la seconde, l’expertise conduit les directions à reprendre en compte une partie des préconisations. En dépit des limites des actions entreprises par la direction, on observe que la réalisation de l’expertise contribue à une dynamisation de l’action syndicale sur les questions du travail. La mise en perspective des différentes missions d’expertise étudiées aide à repérer la diversité des usages syndicaux et managériaux qui en sont faits, ainsi que la pluralité des facteurs qui en contraignent les effets sur les modes d’organisation du travail.

Domaines

Sociologie
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Dates et versions

halshs-03504723, version 1 (29-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03504723 , version 1

Citer

Paul Bouffartigue, Baptiste Giraud, Christophe Massot. A quoi servent les expertises "RPS" auprès des CHSCT ?. Agir sur la santé au travail. Acteurs, dispositifs, outils et expertise autour des enjeux psychosociaux, Octarès, 2018, 978-2-36630-085-7. ⟨halshs-03504723⟩
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Dernière date de mise à jour le 16/06/2024
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