Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - Novembre 2021) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2022

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - Novembre 2021)

Christophe Alleaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034748
  • IdRef : 111823706

Résumé

[L'essentiel]. L'année qui s'achève est marquée par la transposition partielle, par voie d'ordonnance, de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. La transposition réalisée est proche du texte européen, ce qui ne signifie pas que les nouvelles règles introduites dans le code de la propriété intellectuelle soient en bonne harmonie avec les principes traditionnels du droit français de la propriété littéraire et artistique. En jurisprudence plusieurs arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne s'efforcent de faire évoluer, parfois de manière erratique, la notion de communication au public.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03515017 , version 1 (06-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03515017 , version 1

Citer

Christophe Alleaume. Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - Novembre 2021). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 398, pp.623. ⟨halshs-03515017⟩
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