Faut-il écarter les mentions manuscrites du cautionnement homologué ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Faut-il écarter les mentions manuscrites du cautionnement homologué ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03518561 , version 1 (10-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03518561 , version 1

Citer

Patrick Bouathong. Faut-il écarter les mentions manuscrites du cautionnement homologué ?. Recueil Dalloz, 2017, 30, pp.1748. ⟨halshs-03518561⟩
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