Définition jurisprudentielle de la coaction en matière d'escroquerie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Définition jurisprudentielle de la coaction en matière d'escroquerie

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 796084
  • IdRef : 034742301
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 8 avr. 2021, no 19-84.495, inédit)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03527186

Soumis le : samedi 15 janvier 2022-10:05:56

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03527186 , version 1 (15-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03527186 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Définition jurisprudentielle de la coaction en matière d'escroquerie. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 04, pp.839. ⟨halshs-03527186⟩

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