La ratification de la convention OIT n° 190 sur la violence et le harcèlement au travail : formalité ou opportunité pour le système français ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit Social Year : 2022

La ratification de la convention OIT n° 190 sur la violence et le harcèlement au travail : formalité ou opportunité pour le système français ?

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Abstract

Selon la Convention n° 190 de l’OIT, la violence et le harcèlement au travail sont une violation des droits humains, une atteinte à la dignité et mettent en péril l’égalité des chances. Ils sont inacceptables et incompatibles avec le travail décent. Toutefois, même si la France possède déjà une législation conforme à la Convention, le Parlement l’a ratifiée par la loi du 8 novembre 2021. Cet instrument s’avère une opportunité pour élargir le périmètre du harcèlement au travail tout en revisitant les débats sur le droit fondamental à la protection de la santé au travail et rendre le travail plus humain.
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Origin : Explicit agreement for this submission

Dates and versions

halshs-03527320 , version 1 (11-02-2022)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03527320 , version 1

Cite

Loïc Lerouge. La ratification de la convention OIT n° 190 sur la violence et le harcèlement au travail : formalité ou opportunité pour le système français ?. Droit Social, 2022, 1, pp.54-60. ⟨halshs-03527320⟩

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