Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03540026

Soumis le : samedi 22 janvier 2022-18:44:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03540026 , version 1 (22-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03540026 , version 1

Citer

Christophe Otero. Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 01, pp.46. ⟨halshs-03540026⟩

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