De la portée de la requalification en CDI : au-delà de la neutralisation du terme, le maintien des stipulations contractuelles propres à chaque contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2022

De la portée de la requalification en CDI : au-delà de la neutralisation du terme, le maintien des stipulations contractuelles propres à chaque contrat

Résumé

Soc. 17 novembre 2021, no 20-17.526, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03542440, version 1 (25-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03542440 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. De la portée de la requalification en CDI : au-delà de la neutralisation du terme, le maintien des stipulations contractuelles propres à chaque contrat. Revue de droit du travail, 2022, 01, pp.35. ⟨halshs-03542440⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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