Appréciation de la distinctivité d'une marque sonore. Exclusion du critère propre aux signes tridimensionnels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Appréciation de la distinctivité d'une marque sonore. Exclusion du critère propre aux signes tridimensionnels

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

(Trib. UE, 7 juill. 2021, aff. T-668/19, Son de l'ouverture d'une canette)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03546941

Soumis le : vendredi 28 janvier 2022-11:26:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03546941 , version 1 (28-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03546941 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Appréciation de la distinctivité d'une marque sonore. Exclusion du critère propre aux signes tridimensionnels. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.790. ⟨halshs-03546941⟩

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