Précisions sur l'appréciation de la distinctivité des signes tridimensionnels : vers davantage de souplesse
Résumé
[Trib. UE 14 juill. 2021, aff. T-488/20, forme d'un rouge à lèvres (annulation)]
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2021
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Soumis le : vendredi 28 janvier 2022-11:26:42
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03546942 , version 1
Citer
Jérôme Passa. Précisions sur l'appréciation de la distinctivité des signes tridimensionnels : vers davantage de souplesse. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 04, pp.791. ⟨halshs-03546942⟩
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