MOBILISATION DES BASES DE DONNÉES DE CAPITALISATION DES MESURES ERCA À DES FINS DE RECHERCHE : LIMITES ET PERSPECTIVES - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Autre Publication Scientifique Année : 2022

MOBILISATION DES BASES DE DONNÉES DE CAPITALISATION DES MESURES ERCA À DES FINS DE RECHERCHE : LIMITES ET PERSPECTIVES

Résumé

Depuis une dizaine d'années, les services de l'État en charge de l'instruction d'autorisations administratives imposant la mise en oeuvre de mesures d'évitement, réduction, compensation, accompagnement (appelées ci-après « mesures ERCA », et plus communément désignées « mesures ERC ») dans le cadre de projets affectant l'environnement, se sont peu à peu dotés d'outils pour suivre les projets et les mesures ERCA liées, éviter la superposition de mesures et informer le public. En s'appuyant sur les modèles des bases de données régionales qui avaient été construite, l'outil national GeoMCE lancé en 2017 a été développé afin de répondre à différents besoins.
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Dates et versions

halshs-03550806 , version 1 (01-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03550806 , version 1

Citer

Samuel Busson, Ali Douai. MOBILISATION DES BASES DE DONNÉES DE CAPITALISATION DES MESURES ERCA À DES FINS DE RECHERCHE : LIMITES ET PERSPECTIVES. 2022. ⟨halshs-03550806⟩
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