LES MESURES COMPENSATOIRES PORTÉES PAR LE SECTEUR AGRICOLE : QUELS CONTRATS POUR QUELLES OBLIGATIONS ? - HAL Accéder directement au contenu
Autre publication scientifique Année : 2022

LES MESURES COMPENSATOIRES PORTÉES PAR LE SECTEUR AGRICOLE : QUELS CONTRATS POUR QUELLES OBLIGATIONS ?

Marius Combe
  • Fonction : Auteur
Marthe Lucas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1124911

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Droit
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halshs-03550831, version 1 (01-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03550831 , version 1

Citer

Marius Combe, Isabelle Doussan, Marthe Lucas. LES MESURES COMPENSATOIRES PORTÉES PAR LE SECTEUR AGRICOLE : QUELS CONTRATS POUR QUELLES OBLIGATIONS ?. 2022. ⟨halshs-03550831⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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