Indemnisation du défaut de cause réelle et sérieuse : brut et pas net ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

Indemnisation du défaut de cause réelle et sérieuse : brut et pas net !

Résumé

Cour de cassation (Chambre sociale) 15 décembre 2021 Société Vicat c/ M. Z. et pôle emploi Arrêt no 1426 FS-B, pourvoi no 20-18.782, publié au Bulletin, D. 2022. 20 - Observations sous Cour de cassation (soc.), 15 décembre 2021, no 20-18.782, D. 2022. 20, Société Vicat c/ M. Z. et pôle emploi

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https://shs.hal.science/halshs-03564047

Soumis le : jeudi 10 février 2022-10:27:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03564047 , version 1 (10-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03564047 , version 1

Citer

Christophe Radé. Indemnisation du défaut de cause réelle et sérieuse : brut et pas net !. Droit Social, 2022, 2, pp.174. ⟨halshs-03564047⟩

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