Revirement : la contrefaçon n'est pas dans le dépôt - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2022

Revirement : la contrefaçon n'est pas dans le dépôt

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Université de Strasbourg
Laboratoire de Recherche du CEIPI
Vincent Mauriac
  • Fonction : Auteur

Résumé

Cour de cassation (com.), 13 octobre 2021, no 19-20.504 et Cour de cassation (com.), 13 octobre 2021, no 19-20.959

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03565697

Soumis le : vendredi 11 février 2022-10:25:55

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:55

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03565697 , version 1 (11-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03565697 , version 1

Citer

Yann Basire, Vincent Mauriac. Revirement : la contrefaçon n'est pas dans le dépôt. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 399, pp.42. ⟨halshs-03565697⟩

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