La nationalité française du parent n'est pas transmise aux enfants si elle a été acquise entre leur naissance et leur reconnaissance ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

La nationalité française du parent n'est pas transmise aux enfants si elle a été acquise entre leur naissance et leur reconnaissance !

Amélie Dionisi-Peyrusse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781032
  • IdRef : 095202668
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03566788

Soumis le : vendredi 11 février 2022-17:06:17

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03566788 , version 1 (11-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03566788 , version 1

Citer

Amélie Dionisi-Peyrusse. La nationalité française du parent n'est pas transmise aux enfants si elle a été acquise entre leur naissance et leur reconnaissance !. Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.92. ⟨halshs-03566788⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More