Stratégies argumentatives des acteurs dans le « procès constitutionnel », étude comparée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2022

Stratégies argumentatives des acteurs dans le « procès constitutionnel », étude comparée

Marie-Caroline Arreto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1320123
  • IdRef : 240084136

Résumé

The comparison between the direct complaint to the constitutional judge abroad and the QPC questions the greater or lesser reception of these two procedures to ensure the protection of fundamental rights. While direct complaints appear to be the most successful form of protection of fundamental rights, the interpretations of the conditions of claim by the judge himself lead to a protection which tends to wither, when at the same time, the QPC embraces more widely the protection of rights and freedoms which gives rise to the defense of a broader interest. Argumentative strategies thus show a form of remodeling of each of these protection procedures.
La comparaison entre les recours directs au juge constitutionnel à l’étranger et la QPC permettent de voir comment les interprétations des dispositions constitutionnelles par le juge conditionne la plus ou moins grande réception de ces recours. Alors que les recours directs apparaissent comme la forme la plus aboutie de protection des droits fondamentaux, les interprétations des conditions de recours par le juge lui-même conduisent à une protection qui tend à s’étioler, quand parallèlement, la QPC embrasse plus largement la protection des droits et libertés ce qui donne lieu à la défense d’un intérêt élargi. Les stratégies argumentatives montrent ainsi une forme de remodelage de chacune de ces procédures de protection.

Dates et versions

halshs-03572731 , version 1 (14-02-2022)

Identifiants

Citer

Marie-Caroline Arreto. Stratégies argumentatives des acteurs dans le « procès constitutionnel », étude comparée. La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.14364⟩. ⟨halshs-03572731⟩

Collections

HAL-ICP
37 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More