Une première évaluation du « barème » d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance n° 1387 du 22 septembre 2017
Raphaël Dalmasso
(1)
,
Camille Signoretto
(2, 3, 4)
Camille Signoretto
- Fonction : Auteur
- PersonId : 7382
- IdHAL : camille-signoretto
- ORCID : 0000-0002-4984-2343
- IdRef : 148442714
Résumé
Cette contribution, issue d’une recherche en cours cofinancée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), a pour objectif de se livrer à une première évaluation du « barème » d’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse instauré en 2017. Elle analyse de manière inédite, dans une perspective à la fois statistique et contentieuse, une série d’arrêts de cours d’appel collectés à partir de la base JuriCA, en comparant la période antérieure au barème à celle postérieure. Elle met ainsi en évidence à la fois une baisse globale des indemnités versées, et une différenciation selon les caractéristiques des salariés, certains « perdant » beaucoup plus que d’autres dans leur indemnisation d’une rupture jugée sans cause réelle et sérieuse.
Format du dépôt | Notice |
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Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Une première évaluation du « barème » d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance n° 1387 du 22 septembre 2017
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Résumé |
fr
Cette contribution, issue d’une recherche en cours cofinancée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), a pour objectif de se livrer à une première évaluation du « barème » d’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse instauré en 2017. Elle analyse de manière inédite, dans une perspective à la fois statistique et contentieuse, une série d’arrêts de cours d’appel collectés à partir de la base JuriCA, en comparant la période antérieure au barème à celle postérieure. Elle met ainsi en évidence à la fois une baisse globale des indemnités versées, et une différenciation selon les caractéristiques des salariés, certains « perdant » beaucoup plus que d’autres dans leur indemnisation d’une rupture jugée sans cause réelle et sérieuse.
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Auteur(s) |
Raphaël Dalmasso
1
, Camille Signoretto
2, 3, 4
1
IFG -
Institut François Gény
( 242510 )
- Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01
- France
2
LADYSS -
Laboratoire Dynamiques Sociales et Recomposition des Espaces
( 1004856 )
- Université Paris Ouest Nanterre La Défense Bâtiment T 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex
- France
3
CEET -
Centre d'études de l'emploi et du travail
( 480325 )
- CEET - « Le Descartes 1 » - 29, promenade Michel Simon - 93166 Noisy-le-Grand Cedex - France
- France
4
LEST -
Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail
( 839 )
- 35 Avenue Jules Ferry - 13626 Aix en Provence cedex 1
- France
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Langue du document |
Français
|
Nom de la revue |
|
Vulgarisation |
Non
|
Comité de lecture |
Oui
|
Audience |
Internationale
|
Date de publication |
2022-02-11
|
Date de publication électronique |
2022-02-11
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Numéro |
2
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Page/Identifiant |
135-145
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Domaine(s) |
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Mots-clés (JEL) |
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Mots-clés |
fr
droit du travail, barème, indemnités, prud'hommes
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