La jurisprudence Czabaj ne s'applique pas aux litiges relatifs au règlement financier d'un marché - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

La jurisprudence Czabaj ne s'applique pas aux litiges relatifs au règlement financier d'un marché

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03579803

Soumis le : vendredi 18 février 2022-11:45:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-03579803 , version 1 (18-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03579803 , version 1

Citer

Christophe Otero. La jurisprudence Czabaj ne s'applique pas aux litiges relatifs au règlement financier d'un marché. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 02, pp.112. ⟨halshs-03579803⟩

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