L’expérience française : la participation du Conseil d’État au contrôle des sentences arbitrales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Administraçao Publica e Arbitragem Année : 2020

L’expérience française : la participation du Conseil d’État au contrôle des sentences arbitrales

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03585690, version 1 (23-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03585690 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. L’expérience française : la participation du Conseil d’État au contrôle des sentences arbitrales. Administraçao Publica e Arbitragem, 2020, pp.171. ⟨halshs-03585690⟩
19 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus