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Chapitre d'ouvrage Année : 2018

Les clauses d’élection de for asymétriques

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Dates et versions

halshs-03587027, version 1 (24-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03587027 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Les clauses d’élection de for asymétriques. Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières. Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel, LexisNexis, pp.1323, 2018. ⟨halshs-03587027⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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