La sentence d’accord-parties - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La sentence d’accord-parties

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03587044 , version 1 (24-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03587044 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. La sentence d’accord-parties. Droit sans frontières. Mélanges en l'honneur d'Eric LOQUIN, LexisNexis, pp.139, 2018. ⟨halshs-03587044⟩
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