La loi du 2 janvier 2002 : vingt ans après

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

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Michel Borgetto

Université Panthéon-Assas

Aide Sociale Généralités Loi du 2 janvier 2002 Rénovation de l'action sociale et médico-sociale Application

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03588776

Soumis le : vendredi 25 février 2022-10:46:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-03588776 , version 1 (25-02-2022)

Michel Borgetto. La loi du 2 janvier 2002 : vingt ans après. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 1, pp.3. ⟨halshs-03588776⟩

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