Les enseignements du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Les enseignements du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03592487, version 1 (01-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03592487 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Les enseignements du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux. Recueil Dalloz, 2022, 08, pp.440. ⟨halshs-03592487⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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