Que sont les droits des usagers devenus ?
Résumé
En vingt ans, les droits des personnes accueillies ou accompagnées ont été reconnus dans leur prééminence via la protection effective des droits et libertés énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.
- PLAN -
I. - La prééminence des droits
A/ En droit international
B/ En droit interne
II. - L'effectivité des droits et libertés énoncés par la Charte
A/ La dignité et l'intimité de la vie privée
B/ Les autres droits