Que sont les droits des usagers devenus ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Que sont les droits des usagers devenus ?

Résumé

En vingt ans, les droits des personnes accueillies ou accompagnées ont été reconnus dans leur prééminence via la protection effective des droits et libertés énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. - PLAN - I. - La prééminence des droits A/ En droit international B/ En droit interne II. - L'effectivité des droits et libertés énoncés par la Charte A/ La dignité et l'intimité de la vie privée B/ Les autres droits

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03594857, version 1 (02-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03594857 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Que sont les droits des usagers devenus ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 2022/1, pp.5-12. ⟨halshs-03594857⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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