Droit de visite du compagnon de la mère : une appréciation souveraine bien différente - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Droit de visite du compagnon de la mère : une appréciation souveraine bien différente

Résumé

(Civ. 1re, 8 juill. 2021, no 21-14.035, AJ fam. 2021. 556, obs. B. Mallevaey)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03603954

Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603954 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603954 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Droit de visite du compagnon de la mère : une appréciation souveraine bien différente. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.872. ⟨halshs-03603954⟩

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