Petit historique sur le pouvoir discrétionnaire du juge
Résumé
(Civ. 1re, 29 sept. 2021, nos D. 19-23.976 et F 19-23.978, D. 2021. 1766 ; AJ fam. 2021. 631, obs. J. Houssier)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03603955
Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:06:32
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03603955 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Petit historique sur le pouvoir discrétionnaire du juge. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.873. ⟨halshs-03603955⟩
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