Les écueils de la gestion provisoire de la crise sanitaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Les écueils de la gestion provisoire de la crise sanitaire

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

(Loi no 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ; D. Rousseau, Les institutions de l'État de droit malmenées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021, Gaz. Pal. 2021, no 31, p. 9 ; J.-P. Chazal, Une figure légistique insolite : la loi duplice, D. 2021. 1665 ; A. Levade, Face au virus, souvent loi varie ! JCP 2021. 946)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03603985

Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:07:00

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:25:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03603985 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603985 , version 1

Citer

Aude Denizot. Les écueils de la gestion provisoire de la crise sanitaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.950. ⟨halshs-03603985⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LEMANS THEMIS-UM
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More