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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Que nous apprend la balance des intérêts pratiquée en droit administratif ?

Résumé

J.-M. Pontier, La balance des intérêts, AJDA 2021. 1309

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Dates et versions

halshs-03603994, version 1 (30-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03603994 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Que nous apprend la balance des intérêts pratiquée en droit administratif ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.980. ⟨halshs-03603994⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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