Que nous apprend la balance des intérêts pratiquée en droit administratif ?
Résumé
J.-M. Pontier, La balance des intérêts, AJDA 2021. 1309
Domaines
Droit| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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Soumis le : vendredi 30 juin 2023-10:32:13
Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024-10:59:50
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Identifiants
- HAL Id : halshs-03603994 , version 1
Citer
Frédéric Rouvière. Que nous apprend la balance des intérêts pratiquée en droit administratif ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.980. ⟨halshs-03603994⟩
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