Charge de la preuve des objectifs réalisables : la chambre sociale réaffirme sa position - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

Charge de la preuve des objectifs réalisables : la chambre sociale réaffirme sa position

Résumé

Soc. 15 décembre 2021, no 19-20.978, à paraître au Bulletin (sur le premier moyen)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03614044 , version 1 (19-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03614044 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Charge de la preuve des objectifs réalisables : la chambre sociale réaffirme sa position. Revue de droit du travail, 2022, 03, pp.173. ⟨halshs-03614044⟩
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