Le Tribunal des conflits livre une nouvelle définition des travaux publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Le Tribunal des conflits livre une nouvelle définition des travaux publics

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03617702

Soumis le : mercredi 23 mars 2022-16:16:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03617702 , version 1 (23-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03617702 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Le Tribunal des conflits livre une nouvelle définition des travaux publics. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 03, pp.179. ⟨halshs-03617702⟩

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