Généralisation de l’exécution provisoire en droit français : considérations comparatives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement Année : 2022

Généralisation de l’exécution provisoire en droit français : considérations comparatives

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Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03636156

Soumis le : samedi 9 avril 2022-12:27:08

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:35

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Dates et versions

halshs-03636156 , version 1 (09-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03636156 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Généralisation de l’exécution provisoire en droit français : considérations comparatives. Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2022, 2021/2, pp. 379-408. ⟨halshs-03636156⟩

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