Appréciation de la provocation à la haine raciale
Résumé
(Crim. 16 mars 2021, no 20-83.325, Légipresse 2021. 201 et les obs.)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03639705
Soumis le : mercredi 13 avril 2022-09:16:58
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03639705 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Appréciation de la provocation à la haine raciale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.74. ⟨halshs-03639705⟩
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