Responsabilité pénale des personnes morales en matière de presse
Résumé
(Crim. 23 nov. 2021, no 20-86.592)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2022
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03639707
Soumis le : mercredi 13 avril 2022-09:17:00
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03639707 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Responsabilité pénale des personnes morales en matière de presse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.76. ⟨halshs-03639707⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements