L'affaire Lafarge dans sa dimension procédurale : la question de la recevabilité des actions associationnelles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

L'affaire Lafarge dans sa dimension procédurale : la question de la recevabilité des actions associationnelles

Résumé

(Crim. 7 sept. 2021, nos 19-87.031 et 19-87.036, D. 2022. 45, note L. Saenko ; ibid. 2021. 2109, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ pénal 2021. 469, note J. Lasserre Capdeville)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03639714, version 1 (13-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03639714 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. L'affaire Lafarge dans sa dimension procédurale : la question de la recevabilité des actions associationnelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 01, pp.87. ⟨halshs-03639714⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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