Quand un principe simplificateur en chasse un autre… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Quand un principe simplificateur en chasse un autre…

Résumé

A propos de l'identification fonctionnelle des agents publics contractuels d'un EPIC par détermination de la loi

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03642892

Soumis le : vendredi 15 avril 2022-13:15:58

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03642892 , version 1 (15-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03642892 , version 1

Citer

Quand un principe simplificateur en chasse un autre…. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 14, pp.819. ⟨halshs-03642892⟩

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