L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… une logique ambiguë de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… une logique ambiguë de la Cour de cassation

Résumé

(Com., avis, 1er déc. 2021, no 20-15.164, D. 2022. 223, point de vue J.-J. Daigre)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03643761 , version 1 (16-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03643761 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé… une logique ambiguë de la Cour de cassation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.85. ⟨halshs-03643761⟩
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