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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Propositions de modification des directives OPCVM et AIFM et du règlement ELTIF

Résumé

(Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les dir. 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, l'information prudentielle, la prestation de services de conservation et de garde et l'octroi de prêts par des fonds d'investissement alternatifs, COM(2021) 721 final – 2021/0376 (COD), 25 nov. 2021 ; Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil modifiant le règl. (UE) 2015/760 en ce qui concerne le champ d'application des actifs et des investissements éligibles, la composition du portefeuille et les exigences de diversification, l'emprunt d'espèces et d'autres règles relatives aux fonds, ainsi que les exigences relatives à l'agrément, aux politiques d'investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme, COM(2021) 722 final – 2021/0377(COD), 25 nov. 2021)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03643765 , version 1 (16-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03643765 , version 1

Citer

Michel Storck. Propositions de modification des directives OPCVM et AIFM et du règlement ELTIF. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.115. ⟨halshs-03643765⟩
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