Le « casse du siècle » : quand la fraude à la taxe carbone constitue une escroquerie et un blanchiment en bande(s) organisée(s) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Le « casse du siècle » : quand la fraude à la taxe carbone constitue une escroquerie et un blanchiment en bande(s) organisée(s)

Résumé

(Crim. 13 oct. 2021, no 19-87.424)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03643782, version 1 (16-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03643782 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Le « casse du siècle » : quand la fraude à la taxe carbone constitue une escroquerie et un blanchiment en bande(s) organisée(s). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.163. ⟨halshs-03643782⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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