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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2022

Convention de forfait jours : instituer un suivi effectif et régulier

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03649583, version 1 (22-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03649583 , version 1

Citer

Marc Vericel. Convention de forfait jours : instituer un suivi effectif et régulier : Soc. 13 octobre 2021, no 19-20.561, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.110-112. ⟨halshs-03649583⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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