Évaluation environnementale et « clause filet » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Évaluation environnementale et « clause filet »

Jean-Charles Rotoullié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794124
  • IdRef : 140755578
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Jean Monnet - Saint-Étienne

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Droit

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Dates et versions

halshs-03649588 , version 1 (22-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03649588 , version 1

Citer

Jean-Charles Rotoullié. Évaluation environnementale et « clause filet ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 06, pp.336-338. ⟨halshs-03649588⟩

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