Un matelot en action de pêche aux nasses meurt par noyade après être tombé à la mer, entraîné par un orin relié aux engins de pêche. Malgré les recherches entreprises, le corps ne sera pas retrouvé. L'enquête du bureau d'enquêtes sur les événements de mer et celle de la gendarmerie révèlent que le matelot n'avait pour autre choix que de traverser fréquemment la partie du pont encombrée par les filins et les orins et que c'est en mettant à l'eau une nasse qu'il a été entraîné par un orin solidaire de cette dernière. En première instance, les juges condamnent l'employeur pour homicide involontaire par la violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité. Sur renvoi après cassation (Crim. 15 oct. 2019), la cour d'appel (Rennes, 12e ch., 18 mai 2021) condamne à son tour le prévenu retenant la même prévention. En conséquence, le prévenu forme un pourvoi en cassation fondé notamment sur l'absence de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. La Cour de cassation rejette cependant le pourvoi considérant malgré l'inexistence de la faute délibérée qu'une faute caractérisée a été commise.