Obligation de loyauté du dirigeant et de l'associé : la difficile recherche du point d'équilibre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Obligation de loyauté du dirigeant et de l'associé : la difficile recherche du point d'équilibre

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 4 novembre 2021, no 20-13.652 (F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03655848

Soumis le : samedi 30 avril 2022-10:34:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03655848 , version 1 (30-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03655848 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Obligation de loyauté du dirigeant et de l'associé : la difficile recherche du point d'équilibre. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 05, pp.288. ⟨halshs-03655848⟩

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