Proposition de directive sur le devoir de vigilance : le nouveau tournant du droit européen des sociétés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Proposition de directive sur le devoir de vigilance : le nouveau tournant du droit européen des sociétés

Résumé

Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) no 2019/1937, COM (2022) 71 final, 23 févr. 2022.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03655853 , version 1 (30-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03655853 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Proposition de directive sur le devoir de vigilance : le nouveau tournant du droit européen des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 05, pp.310. ⟨halshs-03655853⟩
387 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More