Parenté transgenre : la cour d'appel de Toulouse serait-elle devenue la Cour suprême de la France ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Parenté transgenre : la cour d'appel de Toulouse serait-elle devenue la Cour suprême de la France ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03657654, version 1 (03-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03657654 , version 1

Citer

Marie Thevenot, Benjamin Moron-Puech. Parenté transgenre : la cour d'appel de Toulouse serait-elle devenue la Cour suprême de la France ?. Recueil Dalloz, 2022, 17, pp.846. ⟨halshs-03657654⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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