Adapter pour appliquer : la pratique préfectorale contemporaine face aux règlementations religieuses et aux règles de sécurité sanitaire et d'urbanisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Adapter pour appliquer : la pratique préfectorale contemporaine face aux règlementations religieuses et aux règles de sécurité sanitaire et d'urbanisme

Tiphaine Le Yoncourt
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV
Pierre-André Peyvel
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Laure Juillard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03659862

Soumis le : jeudi 5 mai 2022-13:49:09

Dernière modification le : mardi 6 août 2024-16:59:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03659862 , version 1 (05-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03659862 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt, Pierre-André Peyvel. Adapter pour appliquer : la pratique préfectorale contemporaine face aux règlementations religieuses et aux règles de sécurité sanitaire et d'urbanisme. Adapter, imposer ou résister. Les relations complexes entre réglementation nationale et spécificités locales. De la Révolution à nos jours, Hugo Beuvant; Mathilde Lemée; Université Rennes 1; IODE (UMR CNRS 6262), Apr 2021, Rennes, France. ⟨halshs-03659862⟩

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